FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

LA VACHE FOLLE : après mon procès

Vous avez manifesté de l’intérêt pour mon affaire,voici de mes nouvelles après le procès que j’ai intenté à la Coopérative Terrena dans l’affaire de la vache folle.

J’ai donc perdu en première instance sur le fond.

En appel la Cour a déclaré mon action prescrite, sans porter de jugement sur le fond.

En conséquence je suis condamné à payer à la Coopérative 10 000 euros d’indemnité de procédure.

Le document joint : ‘’vache folle à Mouchamps, COLLECTIF VERITE ESB ‘’ est destiné à rappeler et compléter les informations que vous avez pu recevoir jusqu’à maintenant sur le coup qui a frappé mon exploitation en juin 2000.

Je tiens à votre disposition d’autres documents si vous le désirez ( p. ex. texte de l’arrêt en Appel )

Vous comprenez facilement que, si j’ai entamé cette action, c’est bien sûr pour moi, mais aussi pour le Collectif d’éleveurs qui ont eu l’ESB et qui n’ont cessé de me soutenir, pour notre profession et bien sûr pour les consommateurs.

Quelle que soit la suite de cette affaire, je dois payer.

Beaucoup d’entre vous m’ont proposé ces dernières années une aide financière. Je fais donc appel à vous, votre aide me sera précieuse

Je vous propose de participer à une sorte de « tontine » :

Vous versez la somme qui vous convient et je m’engage, si les circonstances me le permettent (si je poursuis l’action avec succès), à faire un remboursement au prorata.

Un grand merci à l’avance

Paul

Bulletin à renvoyer à Paul Vieille le Deffend 85640 Mouchamps avec votre chèque

Nom et prénom ………………………………..

Adresse………………………………………….

S’il y a lieu : adresse internet : ……………………………………………..

Cocher la somme versée 

             10…..   20…   50…   autre…….

Date : ………………….

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